Qu'est-ce que la fiducie ?

Qu'est-ce que la fiducie ?

La fiducie constitue un moyen pour transférer une propriété. Elle est soumise à des conditions de durée ou d'usage. C'est à partir de 2008 qu'elle a existé dans le droit français avec la législation sur la modernisation de l'économie. Dans le droit anglais, elle est connue sous l'appellation « trust », « Treuhand » dans le droit allemand et « waqf » dans le droit des musulmans. Elle est donc propre à chaque langue qui utilise une terme bien spécifique pour la caractériser.

Avant d'évoquer la fiducie dans le droit français, nous allons l'analyser dans le droit canadien. La fiducie de revenu d'une compagnie récolte des fonds en procurant au public des portions de fiducie. Elle exploite ensuite le gain obtenu à partir de cette offre pour miser dans des actifs qui produiront un bénéfice selon la firme exploitée activement. Les fiducies de gain sont des systèmes de transfert organisés de sorte que leur bénéfice soit accordé aux détenteurs d'unités.

Il est à noter qu'elle ne fait l'objet d'aucune taxe sur les gains obtenus, ce sont les revenus destinés aux détenteurs qui sont imposables. Dans le cas où la fiducie est attribuée à un organisme exonéré d'impôt comme une caisse de retraite, le paiement d'impôt ne s'applique pas et l'État ne recevra pas de revenus fiscaux quand l'argent sera versé à l'individu détenteur du compte. Sa conception est aussi un peu différente chez les Québécois. Il faudra lire l'article 1260 du Code civil du Québec pour avoir une idée de ce  qu'est la fiducie. 

La fiducie en droit français

Historiquement, elle a été insérée au sein du Code Civil par la loi en date du 19 février 2007. Cette introduction a été le fruit de la proposition de loi suggérée par le Sénateur Philippe Marini. Dans la législation française, elle peut s'employer comme sûreté ou encore d'outil de gestion. Cependant, son utilisation est soumise à des contrôles stricts. En effet, être fiduciaire est réservé strictement aux personnes morales assujetties au paiement d'impôts, aux organismes d'assurance, aux compagnies d'investissement et aux groupes de crédit. L'AFF ou l'Association Française des Fiduciaires existe depuis cinq ans et a été conçue pour constituer un organisme de surveillance de l'activité fiduciaire sur le territoire.

Comment s'effectue la constitution d'une fiducie ?

Le contrat de fiducie sera pris entre trois entités dont le bénéficiaire, le fiduciaire et le constituant. La compagnie de Cyrille Vernes « Vernes & Associés S.A » s'occupe de ce genre d'affaire au quotidien. Effectivement, le conseil en gestion de patrimoine et la gestion de fortune figurent dans leur attribution. Il est possible de faire appel à Cyrille Vernes et à ses associés pour s'occuper de ce genre d'opération. Les fiducies ne constituent pas uniquement un moyen de transfert pour le portage d'un bien à une personne.